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À l’heure où le télétravail s’est désormais démocratisé, les organisations réglementant leur pratique par la mise en place de chartes de télétravail, se multiplient. Garantir de meilleures conditions de travail à vos collaborateurs étant notre objectif, aujourd’hui on vous dit tout sur les chartes de télétravail.
Qu’est-ce qu’une charte de télétravail ?
Si aujourd’hui le télétravail est voué à perdurer, nos contrats de travail quant à eux ne l'avaient pas prévu. Afin de garantir son bon déroulement, comme chaque aspect de notre travail, il est conseillé de le réglementer. Cette réglementation peut se matérialiser sous différentes formes. Lorsqu’il est pratiqué de manière occasionnelle, il peut prendre la forme d’un simple accord entre le salarié et son employeur.
Lorsqu’il est régulier, on va plutôt se tourner vers la charte. Il est conseillé de formaliser ce dispositif à travers un document, qui prend souvent la forme d’une charte de télétravail. Cette charte est un document qui a pour rôle de formaliser les conditions dans lesquelles les salariés d'une entreprise peuvent télétravailler.
Elle est soumise à la consultation des représentants du personnel et peut être soumise au CSE lorsqu’il existe, mais sans être assujettie à négociation.
Charte de travail : que prévoit-elle ?
Mise en place par les entreprises elles-mêmes en fonction de leurs particularités et des règles qu’elles souhaitent instaurer, chaque charte est unique. Ainsi il n’y a pas de charte “type” utilisée par toutes les entreprises mais elle peut mentionner différentes informations parmi celles à suivre.
Tout d’abord, elle peut couvrir l’accès au télétravail et définir des conditions d’éligibilité à celui-ci comme l’ancienneté par exemple. Elle peut également déterminer la durée du télétravail. Est-il ponctuel ou régulier ? Combien de jours peuvent être accordés ? Elle peut préciser les règles de temps de travail avec les plages horaires. Elle peut donner le pouvoir de décision à un poste en particulier en matière d'approbation des demandes des salariés. Ce cadre légal peut définir les modalités d’acceptation et le temps d’anticipation minimum des demandes.
Elle peut mentionner le lieu de travail des salariés. Mettez-vous des tiers-lieux à leur disposition ? Ont-ils le droit de travailler hors de leur domicile ?
Évidemment, elle pense à la santé et la sécurité des collaborateurs. Comment ? En définissant des règles relatives aux accidents du travail par exemple.
Par ailleurs, la charte peut établir le niveau de confidentialité attendu en cas de télétravail. De plus, l’entreprise peut y définir le matériel qu’elle va mettre à disposition des collaborateurs lorsqu’ils télétravaillent. Elle peut faire mention dans sa charte des outils digitaux utilisés dans le cadre du travail à distance.
Enfin, de nombreuses autres règles peuvent y être ajoutées.
Pourquoi une charte de travail est-elle nécessaire ?
Sans aucune obligation légale, la charte de télétravail reste le document qui va garantir le bon déroulement de la pratique du télétravail et encadrer sa pratique. Elle va aider les dirigeants et managers qui souhaitent mettre en place ce mode de travail. Ce cadre légal va permettre d’uniformiser la pratique du travail à distance, en évitant tout éventuelle difficulté. Par sa mise en place l’employeur va y définir ses droits et obligations dans le cadre du télétravail ainsi que ceux de ses salariés. Ce contrat va protéger les deux parties. Grâce à la transparence de celui-ci, vous pourrez éviter de nombreux conflits et abus au sein de l’entreprise. La charte va permettre de standardiser le processus. Par exemple, en cas de refus de demande les salariés pourront connaître les raisons de celui-ci grâce aux clauses de la charte, l’employeur n’aura plus besoin de justifier celui-ci.
Vous ne savez pas comment le mettre en place ? Vous pourrez trouver de nombreux exemples sur votre moteur de recherche.
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