Le télétravail était auparavant une mesure incitative, il est à présent rendu obligatoire à partir du 3 janvier et pour 3 semaines. Zoom sur ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle mesure.
Combien de jours de télétravail par semaine ?
Annoncé par Jean Castex, le 27 décembre, le protocole sanitaire publié quelques jours après énonce que « les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ». Il est précisé que lorsque les conditions le permettent, ce nombre peut être porté jusqu’à 4 jours.
Invitée sur FranceInfo, la ministre du travail, Élisabeth Borne, a affirmé que ces trois jours étaient une « moyenne » à l’échelle de l’entreprise et non de chaque employé. « Certains peuvent faire plus, d'autres moins », a-t-elle clarifié.
Quelles sanctions pour un non-respect du télétravail ?
Les entreprises qui ne jouent pas le jeu pourraient se voir attribuer de lourdes amendes. En effet, la ministre du travail a annoncé qu’un amendement dans le projet de loi sur le pass vaccinal allait être introduit « en prévoyant la possibilité pour l’inspection du travail de prononcer des sanctions jusqu’à 1000 euros par salarié dont la situation n’est pas conforme, dans la limite de 50 000 euros. »
Selon la ministre, avant les vacances, 60% des salariés dont les postes étaient télétravaillables, étaient effectivement en télétravail. Le but étant d’augmenter ce pourcentage, le nombre de contrôles de l’Inspection du travail devrait passer de 1000 à 5000 par mois.
m-work et le télétravail obligatoire ?
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Par ailleurs, retrouvez l’ensemble de nos articles sur les obligations légales et matérielles des entreprises en matière de télétravail dans notre blog.
